Aléa moral, financement par dette bancaire et clémence de la loi sur les défaillances d’entreprises

The game between the manager-owner, the bank and the judge is analyzed. Assuming the existence of a moral hazard problem between the bank and the manager, their different interests can lead to a conflict in some states of the world. In case of financial distress, the manager can be deterred to produce the necessary effort for the project success. Anticipating this problem the bank can decide to refuse to finance the project. The link between these problems and the level of softness of the bankruptcy law is analyzed. On the one hand, a soft law avoids ex-post inefficient liquidations. On the other hand, the law must not be too soft so as to encourage ex-ante the manager to provide the necessary effort in case of financial distress. Finally, the degree of softness of the law influences the ability to reach an informal workout which leads to an increase in efficiency. In fact, the optimal law acts so as to give to the manager and to the bank incentives for undertaking the project ex-ante and to bargain in case of financial distress, by balancing their chances of seeing their interests respected, in case of failure, by the ex-post judge's decision to reorganize or to liquidate.

L'objectif de cette recherche est d'analyser le jeu qui met aux prises le dirigeantpropriétaire, la banque et le juge. En supposant l'existence d'un problème d'aléa moral entre la banque et le dirigeant, leurs intérêts peuvent, dans certains états du monde, entrer en conflit. Le dirigeant pourrait être incité, en cas de détresse financière, à ne pas fournir tous les efforts nécessaires à la réussite de son projet. Anticipant cette éventualité, la banque pourrait refuser de financer le projet du dirigeant. On analyse alors le lien entre ces problèmes et le degré de clémence de la loi sur les défaillances d'entreprises. En effet, si une loi clémente permet d'éviter ex post la disparition de l'entreprise, elle risque, ex ante, de ne pas inciter suffisamment le dirigeant à fournir des efforts supplémentaires en cas de difficultés. Le degré de clémence de la loi influe sur la possibilité de parvenir à un règlement amiable des difficultés qui entraîne des gains d'efficience. En réalité, la loi optimale agit de manière à rétablir les incitations de la banque et du dirigeant à mettre en œuvre le projet ex ante et à conduire une renégociation en cas de difficultés, en rééquilibrant leurs chances de voir leurs intérëts respectés, dans l'éventualité d'une défaillance, par la décision de réorganisation ou de liquidation du juge ex post.